Permis de construire Logement N° 07410917X0001

Permis de construire n° 07410917X0001 à Éloise pour 156 m² de logement, 55 Rue Du Centenaire Bois

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 7 juin 2017

Dossier PC n° 07410917X0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 7 juin 2017 à Éloise (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07410917X0001 porte sur un projet situé 55 Rue Du Centenaire Bois.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 156 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0B2469. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Éloise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

134 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

290 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Éloise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B2469

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Éloise Code postal 01200 Identifiant INSEE 74109
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 134 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 290 m²
Total 134 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 290 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ELOISE (01200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07410917X0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 7 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 156 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 55 Rue Du Centenaire Bois, à Éloise (01200).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 7 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07410917X0001, déposé en mairie d'Éloise.

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