Permis de construire n° 07410916X0005 à Éloise pour 107 m² de locaux, 40 Chem De La Cugniere Sous Fiolaz
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 août 2016
Dossier PC n° 07410916X0005
Demandeur
COMMUNE D ELOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Éloise (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07410916X0005 a été délivré le 4 août 2016, pour un projet situé 40 Chem De La Cugniere Sous Fiolaz. COMMUNE D ELOISE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 168 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2037, 0A1613. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Éloise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Éloise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sous Fiolaz
Territoires administratifs
- Commune
- Éloise Code postal 01200 Identifiant INSEE 74109
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 137 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 244 m² |
| Total | 137 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 244 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 137 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 244 m² |
| Total locaux | 137 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 244 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ELOISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217401090
- SIRET
- 21740109000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ELOISE (01200)
Autres dossiers de COMMUNE D ELOISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07410916X0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |