Permis de construire n° 07410723X0001 à Droisy pour 244 m² de locaux, 57 Rue Du Champ De La Cure
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2024
Dossier PC n° 07410723X0001
Demandeur
E.T.A. FORESTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Droisy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07410723X0001 a été délivré le 26 janvier 2024, pour un projet situé 57 Rue Du Champ De La Cure. Le projet est porté par E.T.A. FORESTIER.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 417 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 244 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1618. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Droisy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Droisy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Droisy Code postal 74270 Identifiant INSEE 74107
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 731 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 1 975 m² |
| Total | 1 731 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 1 975 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 731 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 1 975 m² |
| Total locaux | 1 731 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 1 975 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
E.T.A. FORESTIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 488659418
- SIRET
- 48865941800021
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- DROISY (74270)
Autres dossiers de E.T.A. FORESTIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07410723X0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |