Permis de construire n° 07410618B0007 à Draillant pour 383 m² de logement, route du Prieure
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 24 septembre 2018
Dossier PC n° 07410618B0007
Demandeur
SCI JORDAN ET CIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Draillant (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07410618B0007 a fait l'objet d'une décision le 24 septembre 2018, pour un projet situé route du Prieure. La demande émane de SCI JORDAN ET CIE.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 4 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements était la location. Sur un terrain de 768 m², le programme représentait 383 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 285. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, route du Prieure, la base recense 32 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 94 permis de construire et déclarations préalables à Draillant, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Draillant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Draillant Code postal 74550 Identifiant INSEE 74106
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 768 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 383 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² | 383 m² |
| Total | 0 m² | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² | 383 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 4 appartements neufs. Les logements allaient du T3 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | 2 | - | - | 4 |
| - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI JORDAN ET CIE, une société civile basée à Perrignier. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SCI JORDAN ET CIE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 814639365
- SIRET
- 81463936500000
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- PERRIGNIER (74550)
Autres dossiers de SCI JORDAN ET CIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07410618B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 24 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 10/05/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AD 285 à Draillant (74550)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route du Prieure à Draillant (74550)
Les 6 plus récents des 32 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route du Prieure depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.