Permis de construire n° 07410618B0006 à Draillant pour 144 m² de locaux, Route Des Moises Chez Le Marechal
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2018
Dossier PC n° 07410618B0006
Demandeur
GAEC LES HERMONES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07410618B0006, délivré le 19 septembre 2018 à Draillant (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route Des Moises Chez Le Marechal. Le dossier a été déposé par GAEC LES HERMONES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 595 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B2382, B2383. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Draillant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Draillant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chez Le Marechal
Territoires administratifs
- Commune
- Draillant Code postal 74550 Identifiant INSEE 74106
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 338 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 482 m² |
| Total | 338 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 482 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 338 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 482 m² |
| dont Entrepôt | 338 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 482 m² |
| Total locaux | 338 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 482 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES HERMONES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 383351988
- SIRET
- 38335198800019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1991
- Localisation
- DRAILLANT (74550)
Autres dossiers de GAEC LES HERMONES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07410618B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |