Permis de construire n° 0741052500012 à Douvaine pour 28 m² de locaux, 12 Rue De La Fonderie Zae Des Esserts
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2025
Dossier PC n° 0741052500012
Demandeur
SCI LIXOU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Douvaine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0741052500012 a été délivré le 16 juillet 2025, pour un projet situé 12 Rue De La Fonderie Zae Des Esserts. SCI LIXOU figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 083 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B2760. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douvaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2025. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2025
Achèvement (DAACT)
19/09/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 jour
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Douvaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zae Des Esserts
Territoires administratifs
- Commune
- Douvaine Code postal 74140 Identifiant INSEE 74105
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 171 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 199 m² |
| Total | 171 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 199 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 171 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 199 m² |
| dont Bureaux | 171 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 199 m² |
| Total locaux | 171 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 199 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LIXOU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 751651894
- SIRET
- 75165189400014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- DOUVAINE (74140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0741052500012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |