Retour aux permis de construire de Douvaine

Permis de construire Locaux N° 07410514B0003

Permis de construire à Douvaine pour 85 m² de locaux - 10 Rue De La Fonderie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 100 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue De La Fonderie, Douvaine (74140).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07410514B0003, instruit par la commune de Douvaine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2014

Dossier PC n° 07410514B0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07410514B0003, délivré le 28 mars 2014 à Douvaine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 10 Rue De La Fonderie, Douvaine (74140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B2761.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

28/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 100 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

85 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

28 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Douvaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B2761

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Douvaine Code postal 74140 Identifiant INSEE 74105
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	85 m²	0 m²	0 m²	0 m²	85 m²	85 m²
Total	0 m²	85 m²	0 m²	0 m²	0 m²	85 m²	85 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	85 m²	0 m²	0 m²	0 m²	85 m²	85 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRENTHONNE (74890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07410514B0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74105 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	28 mars 2014
Date de dépôt	14/09/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2014-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 100 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue De La Fonderie, Douvaine (74140).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07410514B0003, instruit par la commune de Douvaine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Douvaine

PC n°0741052600006 Locaux Autorisé

20 Rue Des Niolets Les Niolets Sud

Douvaine (74140)

Transformation sans extension

04 mai 2026 115 m² SDP BORIMMO 140

PC n°0741052600004 Locaux Autorisé

8 Chemin De La Fontaine

Douvaine (74140)

Transformation sans extension

29 avr. 2026 50 m² SDP

PC n°0741052500011 Locaux Autorisé

Allee Des Troches

Douvaine (74140)

Nouvelle construction

29 avr. 2026 2 759 m² SDP LIDL

PC n°0741052500016 Locaux Autorisé

40 Avenue Du Bas-Chablais

Douvaine (74140)

Extension sans transformation

26 mars 2026 39 m² SDP SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

DP n°0741052500132 Logement Terminé

23 Avenue De Geneve

Douvaine (74140)

Transformation sans extension

13 janv. 2026 250 m² SDP UDC PROPERTIES

PC n°07410520B0007 Logement Autorisé

Les Meurolets Sud 10 Rue Des Bolliets

Douvaine (74140)

Nouvelle construction

11 déc. 2025 1 341 m² SDP ALLIADE HABITAT

Autres types d'autorisations à Douvaine

Permis d'aménager à Douvaine

4 autorisations

Permis de démolir à Douvaine

11 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Douvaine

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Douvaine

Autres types d'autorisations à Douvaine

Caractéristiques du projet