Permis de construire n° 07410522B0029 à Douvaine pour 5 461 m² de locaux, Route Des Esserts
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2023
Dossier PC n° 07410522B0029
Demandeur
ARILANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 septembre 2023 à Douvaine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07410522B0029 porte sur un projet situé Route Des Esserts. Le dossier a été déposé par ARILANNE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 421 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 461 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B2965, B2058. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douvaine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Douvaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douvaine Code postal 74140 Identifiant INSEE 74105
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 555 m² | 5 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 461 m² | 9 016 m² |
| Total | 3 555 m² | 5 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 461 m² | 9 016 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 555 m² | 5 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 461 m² | 9 016 m² |
| Total locaux | 3 555 m² | 5 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 461 m² | 9 016 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARILANNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 488128836
- SIRET
- 48812883600035
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ALLINGES (74200)
Autres dossiers de ARILANNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07410522B0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |