Permis de construire n° 07410521B0025 à Douvaine pour 2 745 m² de logement, Rue Des Meurolets
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2022
Dossier PC n° 07410521B0025
Demandeur
EDMP-ARA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07410521B0025, délivré le 27 avril 2022 à Douvaine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Des Meurolets. La demande émane de EDMP-ARA.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 745 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 40 logements, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1571, A1572, A1574. L'ensemble des 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douvaine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Douvaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douvaine Code postal 74140 Identifiant INSEE 74105
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 40 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 658 m² | 2 745 m² | 0 m² | 658 m² | 0 m² | 2 087 m² | 2 745 m² |
| Locaux | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | -70 m² | 0 m² |
| Total | 728 m² | 2 745 m² | 0 m² | 728 m² | 0 m² | 2 017 m² | 2 745 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 40 |
| Logements collectifs | 40 |
| Collectifs hors résidence | 40 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EDMP-ARA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 879768224
- SIRET
- 87976822400013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SEYNOD (74600)
Autres dossiers de EDMP-ARA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07410521B0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2022 |
| Date de dépôt | 06/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |