Permis de construire Locaux N° 07410521B0003

Permis de construire n° 07410521B0003 à Douvaine pour 1 405 m² de locaux, Allee De La Colline

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2021

Dossier PC n° 07410521B0003

Demandeur

COMMUNE DE DOUVAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Douvaine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07410521B0003 a été délivré le 7 octobre 2021, pour un projet situé Allee De La Colline. La demande émane de COMMUNE DE DOUVAINE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 405 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B81, B82, B83. L'ensemble des 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douvaine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 050 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

1 405 m²

Variation nette

+1 405 m²

Surface totale après

1 550 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
16/05/2022
Autorisation
07/10/2021
3
Chantier (DOC)
16/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Douvaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B81 B82 B83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Douvaine Code postal 74140 Identifiant INSEE 74105
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 145 m² 1 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 405 m² 1 550 m²
Total 145 m² 1 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 405 m² 1 550 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 145 m² 1 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 405 m² 1 550 m²
Total locaux 145 m² 1 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 405 m² 1 550 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DOUVAINE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217401058
SIRET
21740105800011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
DOUVAINE (74140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07410521B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 octobre 2021
Date de dépôt 16/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 050 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Allee De La Colline, à Douvaine (74140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE DOUVAINE et accordé le 7 octobre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 octobre 2021, ouverture de chantier le 16 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07410521B0003, déposé en mairie de Douvaine.

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