Permis de construire Logement N° 07410519B0026

Permis de construire n° 07410519B0026 à Douvaine pour 563 m² de logement, Caille - Derriere Le Bourg Rue Du Lavoir

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2020

Dossier PC n° 07410519B0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mars 2020 à Douvaine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07410519B0026 porte sur un projet situé Caille - Derriere Le Bourg Rue Du Lavoir.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 577 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, dont 1 individuel et 4 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T3, 3 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1410, 0B494, 0B430. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douvaine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 577 m²

Surface existante avant

388 m²

Surface créée

563 m²

Variation nette

+175 m²

Surface totale après

563 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
10/03/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Douvaine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B1410 0B494 0B430

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Du Lavoir

Territoires administratifs

Commune
Douvaine Code postal 74140 Identifiant INSEE 74105
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 175 m² 388 m² 0 m² 0 m² 563 m² 563 m²
Locaux 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 388 m² -388 m² 0 m²
Total 388 m² 175 m² 388 m² 0 m² 388 m² 175 m² 563 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 1
Logements collectifs 4
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 3 1 - 5
- - 20,0 % 60,0 % 20,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOUVAINE (74140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07410519B0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements (1 individuel, 4 collectifs), pour 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 577 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Caille - Derriere Le Bourg Rue Du Lavoir, à Douvaine (74140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 3 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07410519B0026, déposé en mairie de Douvaine.

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