Déclaration préalable Locaux N° 07410520A0024

Déclaration préalable n° 07410520A0024 à Douvaine pour 14 m² de locaux, Les Pres Plufiers

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2020

Dossier DP n° 07410520A0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Douvaine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07410520A0024 a été accordée le 20 mai 2020, pour un projet situé Les Pres Plufiers.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 285 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C54. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douvaine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 285 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

189 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
20/05/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Douvaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Douvaine Code postal 74140 Identifiant INSEE 74105
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 175 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 189 m²
Total 175 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 189 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 175 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 189 m²
dont Industrie 175 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 189 m²
Total locaux 175 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 189 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69367)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07410520A0024
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 285 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Les Pres Plufiers, à Douvaine (74140).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mai 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07410520A0024, déposé en mairie de Douvaine.

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