Permis de construire Locaux N° 07410519B0015

Permis de construire n° 07410519B0015 à Douvaine pour 482 m² de locaux, Vers L Usine Rue Des Niollets

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2019

Dossier PC n° 07410519B0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 décembre 2019 à Douvaine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07410519B0015 porte sur un projet situé Vers L Usine Rue Des Niollets.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 905 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 166 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C787. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douvaine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/12/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 905 m²

Surface existante avant

525 m²

Surface créée

482 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

691 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/12/2019
3
Chantier (DOC)
27/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Douvaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C787

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Des Niollets

Territoires administratifs

Commune
Douvaine Code postal 74140 Identifiant INSEE 74105
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 525 m² 166 m² 316 m² 0 m² 316 m² 166 m² 691 m²
Total 525 m² 166 m² 316 m² 0 m² 316 m² 166 m² 691 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 209 m² 166 m² 316 m² 0 m² 0 m² 482 m² 691 m²
Autres activités 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² -316 m² 0 m²
dont Entrepôt 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² -316 m² 0 m²
Total locaux 525 m² 166 m² 316 m² 0 m² 316 m² 166 m² 691 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOISIN (74140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07410519B0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 905 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Vers L Usine Rue Des Niollets, à Douvaine (74140).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 décembre 2019, ouverture de chantier le 27 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07410519B0015, déposé en mairie de Douvaine.

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