Déclaration préalable n° 0741052600087 à Douvaine pour 9 m² de locaux, 6 Rue Des Niollets
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2026
Dossier DP n° 0741052600087
Demandeur
BON VIVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Rue Des Niollets, la déclaration préalable n° 0741052600087 a été accordée le 27 juillet 2026 à Douvaine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est BON VIVRE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 905 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C787. L'instruction du dossier a duré 25 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douvaine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Douvaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douvaine Code postal 74140 Identifiant INSEE 74105
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 513 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 522 m² |
| Total | 513 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 522 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 513 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 522 m² |
| Total locaux | 513 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 522 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BON VIVRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 881310395
- SIRET
- 88131039500010
- Code APE (NAF)
- 47.29Z - Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0741052600087 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 02/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |