Permis de construire Logement N° 07410519B0003

Permis de construire n° 07410519B0003 à Douvaine pour 1 675 m² de logement, 18 Rue Du Bourg Neuf

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2019

Dossier PC n° 07410519B0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07410519B0003 a été délivré le 25 juin 2019 à Douvaine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 18 Rue Du Bourg Neuf.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 923 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 27 logements, exclusivement en collectif, dont 7 en locatif social. La répartition par taille comprend 13 T2, 12 T3 et 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B2235, B2363, B2365. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douvaine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 923 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

1 675 m²

Variation nette

+1 595 m²

Surface totale après

1 675 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
25/06/2019
3
Chantier (DOC)
31/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Douvaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2235 B2363 B2365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Douvaine Code postal 74140 Identifiant INSEE 74105
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 1 675 m² 0 m² 80 m² 0 m² 1 595 m² 1 675 m²
Total 80 m² 1 675 m² 0 m² 80 m² 0 m² 1 595 m² 1 675 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 12 2 - - 27
- 48,1 % 44,4 % 7,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07410519B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 1 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 923 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 18 Rue Du Bourg Neuf, à Douvaine (74140).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 juin 2019, ouverture de chantier le 31 juillet 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 12 T3 et 2 T4, dont 7 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07410519B0003, déposé en mairie de Douvaine.

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