Permis de construire Logement N° 07410519B0002

Permis de construire n° 07410519B0002 à Douvaine pour 2 651 m² de logement, Dillon 7Bis Rue Des Meurolets

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2019

Dossier PC n° 07410519B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 juin 2019 à Douvaine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07410519B0002 porte sur un projet situé Dillon 7Bis Rue Des Meurolets.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 469 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 40 logements, exclusivement en collectif, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 18 T2, 18 T3 et 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2152, 0A1572, 0A1575. Ce dossier est l'un des 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douvaine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 469 m²

Surface existante avant

728 m²

Surface créée

2 651 m²

Variation nette

+1 923 m²

Surface totale après

2 651 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
15/06/2020
Autorisation
20/06/2019
3
Chantier (DOC)
15/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Douvaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A2152 0A1572 0A1575

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 7Bis Rue Des Meurolets

Territoires administratifs

Commune
Douvaine Code postal 74140 Identifiant INSEE 74105
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 658 m² 2 651 m² 0 m² 658 m² 0 m² 1 993 m² 2 651 m²
Locaux 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² -70 m² 0 m²
Total 728 m² 2 651 m² 0 m² 728 m² 0 m² 1 923 m² 2 651 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 18 18 2 - - 40
5,0 % 45,0 % 45,0 % 5,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07410519B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 juin 2019
Date de dépôt 15/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 469 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Dillon 7Bis Rue Des Meurolets, à Douvaine (74140).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 juin 2019, ouverture de chantier le 15 juin 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 18 T2, 18 T3 et 2 T4, dont 10 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07410519B0002, déposé en mairie de Douvaine.

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