Permis de construire Logement N° 07410415X0021

Permis de construire n° 07410415X0021 à Doussard pour 5 461 m² de logement, La Creuse Nord

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2016

Dossier PC n° 07410415X0021

Demandeur

PRIMALP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07410415X0021, délivré le 21 mars 2016 à Doussard (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Creuse Nord. La demande émane de PRIMALP.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 983 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 77 logements, dont 12 individuels et 65 collectifs, dont 24 en locatif social. La répartition par taille comprend 20 T2, 37 T3, 14 T4 et 6 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B727. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Doussard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 983 m²

Surface existante avant

2 260 m²

Surface créée

5 461 m²

Variation nette

+3 201 m²

Surface totale après

5 461 m²

Logements créés

77

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
21/03/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Doussard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B727

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Doussard Code postal 74210 Identifiant INSEE 74104
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 77 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 461 m² 5 461 m²
Locaux 2 260 m² 0 m² 0 m² 2 260 m² 0 m² -2 260 m² 0 m²
Total 2 260 m² 5 461 m² 0 m² 2 260 m² 0 m² 3 201 m² 5 461 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 77
Logements individuels 12
Logements collectifs 65
Individuels groupés 12
Collectifs hors résidence 65

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 20 37 14 6 - 77
- 26,0 % 48,1 % 18,2 % 7,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRIMALP

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
058500182
SIRET
05850018200041
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 6-9 salariés
Année de création
1958

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07410415X0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 77 logements (12 individuels, 65 collectifs), pour 5 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 983 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Creuse Nord, à Doussard (74210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PRIMALP et accordée le 21 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 mars 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T2, 37 T3, 14 T4 et 6 T5, dont 24 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07410415X0021, déposé en mairie de Doussard.

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