Permis de construire n° 07410221X0014 à Dingy-Saint-Clair pour 1 872 m² de logement
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2022
Dossier PC n° 07410221X0014
Demandeur
SCCV DINGY LES CHAVENETTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 mai 2022 à Dingy-Saint-Clair (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07410221X0014 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV DINGY LES CHAVENETTES.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 30 appartements. Le programme représente 1 872 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 62 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 25/02/2023, soit près de 10 mois après l'autorisation.
Le catalogue recense 144 permis de construire et déclarations préalables à Dingy-Saint-Clair, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/02/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/02/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Dingy-Saint-Clair
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dingy-Saint-Clair Code postal 74230 Identifiant INSEE 74102
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 872 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 30 logements créés, soit un ratio de 62 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 872 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 872 m² | 1 872 m² |
| Total | 0 m² | 1 872 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 872 m² | 1 872 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 30 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements collectifs | 30 |
| Collectifs hors résidence | 30 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV DINGY LES CHAVENETTES, basée à Annecy.
Demandeur
SCCV DINGY LES CHAVENETTES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 892488610
- SIRET
- 89248861000015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- ANNECY (74940)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07410221X0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2022 |
| Date de dépôt | 25/02/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |