Permis de construire n° 07410221X0009 à Dingy-Saint-Clair pour 1 419 m² de logement, chemin des Chavenettes
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 février 2022
Dossier PC n° 07410221X0009
Demandeur
LES LAPIAZ - DINGY SAINT CLAIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 février 2022 à Dingy-Saint-Clair (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07410221X0009 porte sur un projet situé chemin des Chavenettes. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier LES LAPIAZ - DINGY SAINT CLAIR.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 15 logements, dont 2 logements individuels et 13 appartements neufs. 11 des 15 logements sont des T4. Dans ce programme, 3 des 15 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 1 419 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 195 m², soit 95 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/12/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/08/2022, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle D 1800, D 1808, D 620. Ce dossier fait partie des 144 permis de construire et déclarations préalables à Dingy-Saint-Clair référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/12/2025. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
22 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/08/2022
Achèvement (DAACT)
08/12/2025
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
3 ans 3 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Dingy-Saint-Clair
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dingy-Saint-Clair Code postal 74230 Identifiant INSEE 74102
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 195 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 419 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 15 logements, soit un ratio de 95 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 419 m² | 1 419 m² |
| Total | 0 m² | 1 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 419 m² | 1 419 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 13 appartements neufs et 2 logements individuels. Les T4 sont majoritaires : 11 logements sur 15.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements individuels | 2 |
| Logements collectifs | 13 |
| Individuels groupés | 2 |
| Collectifs hors résidence | 13 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | 11 | 2 | - | 15 |
| - | - | 13,3 % | 73,3 % | 13,3 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Trois des 15 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LES LAPIAZ - DINGY SAINT CLAIR, une SCCV basée à Meythet.
Demandeur
LES LAPIAZ - DINGY SAINT CLAIR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 892703695
- SIRET
- 89270369500015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- MEYTHET (74960)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07410221X0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 février 2022 |
| Date de dépôt | 08/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |