Permis de construire Locaux N° 07410221X0001

Permis de construire n° 07410221X0001 à Dingy-Saint-Clair pour 481 m² de locaux, Chez Collet Za De Glandon

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2021

Dossier PC n° 07410221X0001

Demandeur

LANJE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chez Collet Za De Glandon, le permis de construire n° 07410221X0001 a été délivré le 28 juin 2021 à Dingy-Saint-Clair (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). LANJE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 629 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 481 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1846. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dingy-Saint-Clair.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 629 m²

Surface créée

481 m²

Variation nette

+481 m²

Surface totale après

481 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
28/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dingy-Saint-Clair

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C1846

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De Glandon

Territoires administratifs

Commune
Dingy-Saint-Clair Code postal 74230 Identifiant INSEE 74102
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 481 m² 481 m²
Total 0 m² 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 481 m² 481 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 481 m² 481 m²
Total locaux 0 m² 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 481 m² 481 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LANJE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
883720302
SIRET
88372030200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DINGY ST CLAIR (74230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07410221X0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 629 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chez Collet Za De Glandon, à Dingy-Saint-Clair (74230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LANJE et accordé le 28 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07410221X0001, déposé en mairie de Dingy-Saint-Clair.

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