Déclaration préalable n° 07410221X0002 à Dingy-Saint-Clair pour 9 m² de locaux, 1077 Rte Du Fier
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2021
Dossier DP n° 07410221X0002
Demandeur
LOUSANZA
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 2 avril 2021 à Dingy-Saint-Clair (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07410221X0002 porte sur un projet situé 1077 Rte Du Fier. LOUSANZA figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 946 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D2146. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dingy-Saint-Clair sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dingy-Saint-Clair
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dingy-Saint-Clair Code postal 74230 Identifiant INSEE 74102
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 87 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 96 m² |
| Total | 87 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 96 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 87 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 96 m² |
| Total locaux | 87 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 96 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOUSANZA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 518405972
- SIRET
- 51840597200010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- DINGY-SAINT-CLAIR (74230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07410221X0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |