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Permis de construire Locaux N° 07410025X0011

Permis de construire à Desingy pour 428 m² de locaux - 0625 Route Des Usses Le Truet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 428,2 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 330 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0625 Route Des Usses Le Truet, Desingy (74270).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 avril 2026).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 49,2 m² d'habitation et 379 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07410025X0011, instruit par la commune de Desingy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2026

Dossier PC n° 07410025X0011

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07410025X0011, délivré le 16 avril 2026 à Desingy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0625 Route Des Usses Le Truet, Desingy (74270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 330 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 49 m² en habitation, 379 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1475, 0A1474, 0A1476.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 330 m²

Surface existante avant

215 m²

Surface créée

428 m²

Variation nette

+418 m²

Surface totale après

632 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

16/04/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Desingy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1475 0A1474 0A1476

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Truet

Territoire administratif

Commune: Desingy Code postal 74270 Identifiant INSEE 74100
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	215 m²	49 m²	11 m²	39 m²	253 m²
Locaux	0 m²	379 m²	0 m²	379 m²	379 m²
Total	215 m²	428 m²	11 m²	418 m²	632 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	379 m²	0 m²	0 m²	0 m²	379 m²	379 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DESINGY (74270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07410025X0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74100 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	16 avril 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 428,2 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 330 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0625 Route Des Usses Le Truet, Desingy (74270).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 avril 2026).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 49,2 m² d'habitation et 379 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07410025X0011, instruit par la commune de Desingy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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