Permis de construire Locaux N° 07410025X0009

Permis de construire n° 07410025X0009 à Desingy pour 153 m² de locaux, Les Moraines

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2025

Dossier PC n° 07410025X0009

Demandeur

ANNECY BETON CARRIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Moraines, le permis de construire n° 07410025X0009 a été délivré le 16 décembre 2025 à Desingy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). ANNECY BETON CARRIERES figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 906 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 153 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1656, 0C1655, 0C1649. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Desingy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 906 m²

Surface existante avant

16 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

153 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Desingy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C1656 0C1655 0C1649

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Moraines

Territoires administratifs

Commune
Desingy Code postal 74270 Identifiant INSEE 74100
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 m² 153 m² 0 m² 16 m² 0 m² 137 m² 153 m²
Total 16 m² 153 m² 0 m² 16 m² 0 m² 137 m² 153 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 16 m² 153 m² 0 m² 16 m² 0 m² 137 m² 153 m²
dont Bureaux 16 m² 153 m² 0 m² 16 m² 0 m² 137 m² 153 m²
Total locaux 16 m² 153 m² 0 m² 16 m² 0 m² 137 m² 153 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANNECY BETON CARRIERES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
326020062
SIRET
32602006200054
Code APE (NAF)
82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1960
Localisation
L'ISLE D'ABEAU (38080)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07410025X0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 906 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Moraines, à Desingy (74270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ANNECY BETON CARRIERES et accordé le 16 décembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07410025X0009, déposé en mairie de Desingy.

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