Permis de construire Logement N° 07410020X0005

Permis de construire n° 07410020X0005 à Desingy pour 100 m² de logement, Douvres

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2021

Dossier PC n° 07410020X0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07410020X0005 a été délivré le 15 janvier 2021 à Desingy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Douvres.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 100 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B2211. Ce dossier est l'un des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Desingy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/01/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
26/04/2021
Autorisation
15/01/2021
3
Chantier (DOC)
26/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Desingy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B2211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Desingy Code postal 74270 Identifiant INSEE 74100
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 15 m² 85 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Locaux 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² -85 m² 25 m²
Total 110 m² 15 m² 85 m² 0 m² 85 m² 15 m² 125 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DESINGY (74270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07410020X0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 janvier 2021
Date de dépôt 26/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Douvres, à Desingy (74270).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 janvier 2021, ouverture de chantier le 26 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07410020X0005, déposé en mairie de Desingy.

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