Permis de construire Locaux N° 07410019X0007

Permis de construire n° 07410019X0007 à Desingy pour 386 m² de locaux, 286-3 Route De Geneve Senoy

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2019

Dossier PC n° 07410019X0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07410019X0007 a été délivré le 7 octobre 2019 à Desingy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 286-3 Route De Geneve Senoy.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 925 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 386 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B2558, 0B2560, 0B2580. Au total, 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Desingy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 925 m²

Surface existante avant

883 m²

Surface créée

386 m²

Variation nette

+386 m²

Surface totale après

1 269 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
08/03/2021
Autorisation
07/10/2019
3
Chantier (DOC)
08/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Desingy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B2558 0B2560 0B2580

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Senoy

Territoires administratifs

Commune
Desingy Code postal 74270 Identifiant INSEE 74100
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 883 m² 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 386 m² 1 269 m²
Total 883 m² 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 386 m² 1 269 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 883 m² 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 386 m² 1 269 m²
dont Entrepôt 883 m² 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 386 m² 1 269 m²
Total locaux 883 m² 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 386 m² 1 269 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DESINGY (74270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07410019X0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 octobre 2019
Date de dépôt 08/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 925 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 286-3 Route De Geneve Senoy, à Desingy (74270).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 octobre 2019, ouverture de chantier le 8 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07410019X0007, déposé en mairie de Desingy.

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