Permis de construire Locaux N° 07410019X0007

Permis de construire à Desingy pour 386 m² de locaux - 286-3 Route De Geneve Senoy

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2019

Dossier PC n° 07410019X0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07410019X0007, délivré le 7 octobre 2019 à Desingy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 286-3 Route De Geneve Senoy, Desingy (74270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 925 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 386 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B2558, 0B2560, 0B2580.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 925 m²

Surface existante avant

883 m²

Surface créée

386 m²

Variation nette

+386 m²

Surface totale après

1 269 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
08/03/2021
Autorisation
07/10/2019
3
Chantier (DOC)
08/03/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Desingy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B2558 0B2560 0B2580

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Senoy

Territoire administratif

Commune
Desingy Code postal 74270 Identifiant INSEE 74100
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 883 m² 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 386 m² 1 269 m²
Total 883 m² 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 386 m² 1 269 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 883 m² 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 386 m² 1 269 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DESINGY (74270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07410019X0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 octobre 2019
Date de dépôt 08/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 925 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 286-3 Route De Geneve Senoy, Desingy (74270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 octobre 2019, ouverture de chantier le 8 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07410019X0007, instruit par la commune de Desingy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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