Permis de construire Logement N° 07410016X0003

Permis de construire n° 07410016X0003 à Desingy pour 68 m² de logement, Champagne

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2016

Dossier PC n° 07410016X0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07410016X0003, délivré le 9 juillet 2016 à Desingy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Champagne.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B612, B613. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Desingy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

278 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
09/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Desingy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B612 B613

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champagne

Territoires administratifs

Commune
Desingy Code postal 74270 Identifiant INSEE 74100
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 278 m²
Total 210 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 278 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DESINGY (74270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07410016X0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 68 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Champagne, à Desingy (74270).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07410016X0003, déposé en mairie de Desingy.

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