Permis de construire n° 07410014X0005 à Desingy pour 73 m² de logement, 128 Rte Des Usses Etrables
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2014
Dossier PC n° 07410014X0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07410014X0005, délivré le 2 juin 2014 à Desingy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 128 Rte Des Usses Etrables.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 388 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2414, 0A2413, 0A2001. L'ensemble des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Desingy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Desingy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Etrables
Territoires administratifs
- Commune
- Desingy Code postal 74270 Identifiant INSEE 74100
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 177 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 250 m² |
| Total | 177 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 250 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DESINGY (74270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07410014X0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2014 |
| Date de dépôt | 11/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |