Permis de construire Logement N° 07409621X0016

Permis de construire n° 07409621X0016 à Cruseilles pour 149 m² de logement, Chemin Des Ecoliers De Dey

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2021

Dossier PC n° 07409621X0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07409621X0016, délivré le 9 novembre 2021 à Cruseilles (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemin Des Ecoliers De Dey.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 667 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1477, 0C3044. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 289 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cruseilles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 667 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/08/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/11/2021
3
Chantier (DOC)
16/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cruseilles

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0C1477 0C3044

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cruseilles Code postal 74350 Identifiant INSEE 74096
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GROISY (74570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07409621X0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 667 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chemin Des Ecoliers De Dey, à Cruseilles (74350).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 novembre 2021, ouverture de chantier le 16 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07409621X0016, déposé en mairie de Cruseilles.

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