Permis de construire Logement N° 07409621X0007

Permis de construire n° 07409621X0007 à Cruseilles pour 610 m² de logement, 234 Route De Fesigny

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 août 2021

Dossier PC n° 07409621X0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 234 Route De Fesigny, le permis de construire n° 07409621X0007 a été délivré le 25 août 2021 à Cruseilles (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 855 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0C2855. Au total, 289 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cruseilles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 855 m²

Surface existante avant

158 m²

Surface créée

610 m²

Variation nette

+452 m²

Surface totale après

610 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 ans 10 mois

Dépôt
20/07/2026
Autorisation
25/08/2021
3
Chantier (DOC)
20/07/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cruseilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C2855

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cruseilles Code postal 74350 Identifiant INSEE 74096
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 158 m² 610 m² 0 m² 158 m² 0 m² 452 m² 610 m²
Total 158 m² 610 m² 0 m² 158 m² 0 m² 452 m² 610 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 4 - 4
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CRUSEILLES (74350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07409621X0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 août 2021
Date de dépôt 20/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 855 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 234 Route De Fesigny, à Cruseilles (74350).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 août 2021, ouverture de chantier le 20 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07409621X0007, déposé en mairie de Cruseilles.

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