Permis de construire à Cruseilles pour 2 069 m² de logement et locaux - adresse non renseignée
Haute-Savoie (74) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 11 mai 2017 · Dossier PC n° 07409616X0032 · Demandeur : S.E.D.H.S.
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07409616X0032, délivré le 11 mai 2017 à Cruseilles (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Cruseilles (74350). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par S.E.D.H.S.. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 069 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 823 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 5 T3, 3 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 797 m² d'habitation et 1 272 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D1963, 0D86, 0D90.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Cruseilles
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 235 m² | 797 m² | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 562 m² | 797 m² |
| Locaux | 196 m² | 1 272 m² | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 1 076 m² | 1 272 m² |
| Total | 431 m² | 2 069 m² | 0 m² | 431 m² | 0 m² | 1 638 m² | 2 069 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 196 m² | 233 m² | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 37 m² | 233 m² |
| Services publics | 0 m² | 1 039 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 039 m² | 1 039 m² |
| Total locaux | 196 m² | 1 272 m² | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 1 076 m² | 1 272 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 5 | 3 | 1 | - | 10 |
| - | 10,0 % | 50,0 % | 30,0 % | 10,0 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07409616X0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74096 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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