Permis de construire n° 07409424H0021 à Cranves-Sales pour 2 197 m² de locaux, 261 Route De Lossy
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2024
Dossier PC n° 07409424H0021
Demandeur
MAISON FAMILIALE CHAMP MOLLIAZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07409424H0021 a été délivré le 24 décembre 2024 à Cranves-Sales (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 261 Route De Lossy. Le demandeur déclaré est MAISON FAMILIALE CHAMP MOLLIAZ.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 927 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 197 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D854, D2915, D2725. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 418 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cranves-Sales est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cranves-Sales
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cranves-Sales Code postal 74380 Identifiant INSEE 74094
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 319 m² | 2 197 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 2 177 m² | 3 496 m² |
| Total | 1 319 m² | 2 197 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 2 177 m² | 3 496 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 319 m² | 2 197 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 2 177 m² | 3 496 m² |
| Total locaux | 1 319 m² | 2 197 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 2 177 m² | 3 496 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON FAMILIALE CHAMP MOLLIAZ
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 448934596
- SIRET
- 44893459600017
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Localisation
- CRANVES-SALES (74380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07409424H0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |