Permis de construire Logement N° 07409420H0044

Permis de construire n° 07409420H0044 à Cranves-Sales pour 226 m² de logement, Route Du Pont Rouge

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 février 2021

Dossier PC n° 07409420H0044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07409420H0044, délivré le 12 février 2021 à Cranves-Sales (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route Du Pont Rouge.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 054 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C3086. Ce dossier s'inscrit parmi les 418 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cranves-Sales.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 054 m²

Surface créée

226 m²

Variation nette

+226 m²

Surface totale après

226 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2023. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

12 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2021

Achèvement (DAACT)

31/01/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
12/02/2021
Autorisation
12/02/2021
Chantier (DOC)
12/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2023

Localisation du projet à Cranves-Sales

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C3086

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cranves-Sales Code postal 74380 Identifiant INSEE 74094
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 226 m²
Total 0 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 226 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PREVESSIN-MOENS (01280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07409420H0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 février 2021
Date de dépôt 12/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 054 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route Du Pont Rouge, à Cranves-Sales (74380).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 février 2021, ouverture de chantier le 12 février 2021, achèvement déclaré le 31 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07409420H0044, déposé en mairie de Cranves-Sales.

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