Permis de construire Logement N° 07409419H0026

Permis de construire à Cranves-Sales pour 258 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2020

Dossier PC n° 07409419H0026

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07409419H0026, délivré le 12 avril 2020 à Cranves-Sales (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Cranves-Sales (74380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 258 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 1, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

258 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

258 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
12/04/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cranves-Sales

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cranves-Sales Code postal 74380 Identifiant INSEE 74094
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 258 m² 0 m² 210 m² 0 m² 48 m² 258 m²
Total 210 m² 258 m² 0 m² 210 m² 0 m² 48 m² 258 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNEMASSE (74100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07409419H0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 258 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cranves-Sales (74380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 avril 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07409419H0026, instruit par la commune de Cranves-Sales.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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