Permis de construire Logement N° 07409418H0050

Permis de construire n° 07409418H0050 à Cranves-Sales pour 832 m² de logement, Route De Lossy Pause Courtes

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2019

Dossier PC n° 07409418H0050

Demandeur

RHEA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07409418H0050 a été délivré le 27 juin 2019 à Cranves-Sales (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Lossy Pause Courtes. Le projet est porté par RHEA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 832 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 229 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, dont 8 individuels et 2 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T3, 3 T4 et 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0D105. Ce dossier est l'un des 418 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cranves-Sales.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 229 m²

Surface créée

832 m²

Variation nette

+832 m²

Surface totale après

832 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2023. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

27 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2021

Achèvement (DAACT)

30/09/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
30/09/2023
Autorisation
27/06/2019
Chantier (DOC)
14/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2023

Localisation du projet à Cranves-Sales

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0D105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pause Courtes

Territoires administratifs

Commune
Cranves-Sales Code postal 74380 Identifiant INSEE 74094
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 832 m² 0 m² 0 m² 0 m² 832 m² 832 m²
Total 0 m² 832 m² 0 m² 0 m² 0 m² 832 m² 832 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 8
Logements collectifs 2
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 3 3 2 - 10
- 20,0 % 30,0 % 30,0 % 20,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RHEA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
380572594
SIRET
38057259400030
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
METZ TESSY (74370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07409418H0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 juin 2019
Date de dépôt 30/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements (8 individuels, 2 collectifs), pour 832 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 229 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Lossy Pause Courtes, à Cranves-Sales (74380).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par RHEA et accordé le 27 juin 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 juin 2019, ouverture de chantier le 14 septembre 2021, achèvement déclaré le 30 septembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T3, 3 T4 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07409418H0050, déposé en mairie de Cranves-Sales.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cranves-Sales

Autres types d'autorisations à Cranves-Sales