Permis de construire Logement N° 07409417H0008

Permis de construire à Cranves-Sales pour 3 277 m² de logement - Les Glyamis Sud

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2017

Dossier PC n° 07409417H0008

Demandeur

SCCV BERIMO

Cette page présente le permis de construire n° 07409417H0008, délivré le 27 juin 2017 à Cranves-Sales (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Glyamis Sud, Cranves-Sales (74380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV BERIMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 684 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 47 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 7 T2, 27 T3, 8 T4, 4 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D3436.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

16 684 m²

Surface créée

3 277 m²

Variation nette

+3 277 m²

Surface totale après

3 277 m²

Logements créés

47

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2023.

Autorisation

27 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2019

Achèvement (DAACT)

02/06/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

3 ans 10 mois

Délai total

5 ans 11 mois

Dépôt
02/06/2023
Autorisation
27/06/2017
Chantier (DOC)
19/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
02/06/2023

Localisation du projet à Cranves-Sales

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0D3436

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cranves-Sales Code postal 74380 Identifiant INSEE 74094
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 47 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 277 m² 3 277 m²
Total 0 m² 3 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 277 m² 3 277 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 47
Logements collectifs 47
Collectifs hors résidence 47

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 7 27 8 4 - 47
2,1 % 14,9 % 57,4 % 17,0 % 8,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV BERIMO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
817899776
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ARCHAMPS (74160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07409417H0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 juin 2017
Date de dépôt 02/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 logements en collectif, pour 3 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 684 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Glyamis Sud, Cranves-Sales (74380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV BERIMO et accordé le 27 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2017, ouverture de chantier le 19 juillet 2019, achèvement déclaré le 2 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 7 T2, 27 T3, 8 T4, 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07409417H0008, instruit par la commune de Cranves-Sales.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cranves-Sales

Autres types d'autorisations à Cranves-Sales