Retour aux permis de construire de Cranves-Sales

Permis de construire Logement N° 07409415H0018

Permis de construire à Cranves-Sales pour 270 m² de logement - Les Pauses Courtes

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 248 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Pauses Courtes, Cranves-Sales (74380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL CASSIOPEE REPRESENTEE PAR MADAME BRIGITTE BAL et accordé le 30 septembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2015, ouverture de chantier le 5 février 2016, achèvement déclaré le 7 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07409415H0018, instruit par la commune de Cranves-Sales.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2015

Dossier PC n° 07409415H0018

Demandeur

SARL CASSIOPEE REPRESENTEE PAR MADAME BRIGITTE BAL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07409415H0018, délivré le 30 septembre 2015 à Cranves-Sales (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Pauses Courtes, Cranves-Sales (74380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL CASSIOPEE REPRESENTEE PAR MADAME BRIGITTE BAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 248 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D3510.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 248 m²

Surface créée

270 m²

Variation nette

+270 m²

Surface totale après

270 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2017.

Autorisation

30 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2016

Achèvement (DAACT)

07/01/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois 6 jours

Durée du chantier

11 mois 2 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

30/09/2015

Chantier (DOC)

05/02/2016

Achèvement (DAACT)

07/01/2017

Localisation du projet à Cranves-Sales

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D3510

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cranves-Sales Code postal 74380 Identifiant INSEE 74094
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	270 m²	0 m²	0 m²	0 m²	270 m²	270 m²
Total	0 m²	270 m²	0 m²	0 m²	0 m²	270 m²	270 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL CASSIOPEE REPRESENTEE PAR MADAME BRIGITTE BAL

Catégorie: Non renseignée
SIREN: 452193626
SIRET: 45219362600010
Localisation: THONES (74230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07409415H0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74094 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	30 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 248 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Pauses Courtes, Cranves-Sales (74380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL CASSIOPEE REPRESENTEE PAR MADAME BRIGITTE BAL et accordé le 30 septembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2015, ouverture de chantier le 5 février 2016, achèvement déclaré le 7 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07409415H0018, instruit par la commune de Cranves-Sales.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cranves-Sales

DP n°07409426H0046 Logement Autorisé

Route De Borly

Cranves-Sales (74380)

Extension sans transformation

28 mai 2026 153 m² SDP

PC n°07409426H0001 Logement Autorisé

Impasse Du Pre Des Fontain

Cranves-Sales (74380)

Extension sans transformation

28 mai 2026 143 m² SDP

PC n°07409425H0047 Logement Autorisé

Chemin Des Hutins A3244 A3245 A3243 980 M²

Cranves-Sales (74380)

Nouvelle construction

11 mai 2026 241 m² SDP

PC n°07409426H0004 Locaux Autorisé

760 Route Des Tattes De Borly

Cranves-Sales (74380)

Extension sans transformation

05 mai 2026 124 m² SDP DUCROT PRODUCTION

PC n°07409426H0005 Logement Autorisé

Chemin Des Vignes Rouges

Cranves-Sales (74380)

Nouvelle construction

02 avr. 2026 420 m² SDP

DP n°07409426H0017 Logement Autorisé

52 Impasse Du Pré Des Fontaines

Cranves-Sales (74380)

Extension sans transformation

31 mars 2026 153 m² SDP

Autres types d'autorisations à Cranves-Sales

Permis d'aménager à Cranves-Sales

24 autorisations

Permis de démolir à Cranves-Sales

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Cranves-Sales

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cranves-Sales

Autres types d'autorisations à Cranves-Sales

Caractéristiques du projet