Permis de construire Logement N° 07409415H0001

Permis de construire n° 07409415H0001 à Cranves-Sales pour 3 706 m² de logement, Route De Rosses Lieudit ""Les Hutins""

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2015

Dossier PC n° 07409415H0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07409415H0001 a été délivré le 29 mai 2015 à Cranves-Sales (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Rosses Lieudit ""Les Hutins"".

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 082 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 60 logements, exclusivement en collectif, dont 20 en locatif social. La répartition par taille comprend 22 T2, 26 T3 et 12 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A852. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 420 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cranves-Sales sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

23 082 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

3 706 m²

Variation nette

+3 606 m²

Surface totale après

3 706 m²

Logements créés

60

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2022. Le chantier a duré 3 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

29 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2018

Achèvement (DAACT)

06/01/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Durée du chantier

3 ans 11 mois

Délai total

6 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
29/05/2015
Chantier (DOC)
23/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
06/01/2022

Localisation du projet à Cranves-Sales

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0A852

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieudit ""Les Hutins""

Territoires administratifs

Commune
Cranves-Sales Code postal 74380 Identifiant INSEE 74094
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 60 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 706 m² 3 706 m²
Locaux 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² -100 m² 0 m²
Total 100 m² 3 706 m² 0 m² 100 m² 0 m² 3 606 m² 3 706 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements collectifs 60
Collectifs hors résidence 60

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 22 26 12 - - 60
- 36,7 % 43,3 % 20,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20
Accession sociale (hors PTZ) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07409415H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 logements en collectif, pour 3 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 082 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route De Rosses Lieudit ""Les Hutins"", à Cranves-Sales (74380).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mai 2015, ouverture de chantier le 23 janvier 2018, achèvement déclaré le 6 janvier 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 22 T2, 26 T3 et 12 T4, dont 20 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07409415H0001, déposé en mairie de Cranves-Sales.

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