Permis de construire Logement N° 07409412H0058

Permis de construire n° 07409412H0058 à Cranves-Sales pour un projet de logement, 32 Rue De La Mairie

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 février 2013

Dossier PC n° 07409412H0058

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 février 2013 à Cranves-Sales (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07409412H0058 porte sur un projet situé 32 Rue De La Mairie.

L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 136 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0E1007. L'ensemble des 418 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cranves-Sales est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2013

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

136 m²

Surface existante avant

384 m²

Surface totale après

384 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2021. Le chantier a duré 8 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2013

Achèvement (DAACT)

29/09/2021

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

8 ans

Délai total

8 ans 7 mois

Dépôt
29/09/2021
Autorisation
10/02/2013
Chantier (DOC)
03/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
29/09/2021

Localisation du projet à Cranves-Sales

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E1007

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cranves-Sales Code postal 74380 Identifiant INSEE 74094
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m²
Total 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CRANVES-SALES (74380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07409412H0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 10 février 2013
Date de dépôt 29/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 32 Rue De La Mairie, à Cranves-Sales (74380).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 février 2013, ouverture de chantier le 3 septembre 2013, achèvement déclaré le 29 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07409412H0058, déposé en mairie de Cranves-Sales.

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