À Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07409316A0011 a été délivré le 5 décembre 2016, pour un projet situé 8 rue Nouvelle. L'entreprise de construction DIMENSION CONSTRUCTION porte le projet.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 5 appartements. La répartition par taille compte 3 des 5 logements en T4. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 420 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 535 m², soit 84 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 20. La voie, rue Nouvelle, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 2 038 permis de construire et déclarations préalables à Annecy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

535 m²

Surface créée

420 m²

Variation nette

+420 m²

Surface totale après

420 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

05/12/2016

Autorisation

05/12/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Annecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT 20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Annecy Code postal 74960 Identifiant INSEE 74010
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 535 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	5 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 420 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 84 m² par logement.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	420 m²	0 m²	0 m²	0 m²	420 m²	420 m²
Total	0 m²	420 m²	0 m²	0 m²	0 m²	420 m²	420 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 appartements neufs. Les T4 sont majoritaires : 3 logements sur 5.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	5
Logements collectifs	5
Collectifs hors résidence	5

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	2	3	-	-	5
-	-	40,0 %	60,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'entreprise de construction DIMENSION CONSTRUCTION, une SAS basée à Chavanod.

Demandeur

DIMENSION CONSTRUCTION

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 529791865
SIRET: 52979186500015
Code APE (NAF): 41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2011
Localisation: CHAVANOD (74650)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	07409316A0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	5 décembre 2016
Date de dépôt	05/12/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue Nouvelle à Annecy (74000)

Les 3 autres permis de construire recensés rue Nouvelle depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°07409316A0010 Logement Autorisé

8 rue Nouvelle

Annecy (74000)

Nouvelle construction

05/12/2016 420 m² SDP ALPES ARCHITECTURE

PC n°07409315A0006 Logement Commencé

5 rue Nouvelle

Annecy (74000)

Nouvelle construction

13/08/2015 398 m² SDP KEYHO

PC n°07409312A0040 Logement Autorisé

5 rue Nouvelle

Annecy (74000)

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22/02/2013 135 m² SDP

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PC n°07401116A1051 Logement Autorisé

rue du Pont de The

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01 déc. 2016 326 m² SDP

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chemin de Branchy

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02 déc. 2016 823 m² SDP HALPADES S.A. D'HLM

PC n°07409316A0010 Logement Autorisé

8 rue Nouvelle

Annecy (74000)

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05 déc. 2016 420 m² SDP ALPES ARCHITECTURE

PC n°07426816A0055 Logement Commencé

22 allée des Merisiers Les Coteaux de Sacconges 2 - au Clos

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06 déc. 2016 204 m² SDP

PC n°0740101601029 Logement Terminé

20 rue Jacqueline Auriol

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15 déc. 2016 2 563 m² SDP SCCV ESPACES DE DEMAIN

DP n°07418216X0047 Locaux Autorisé

39 route de Frangy

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17 déc. 2016 67 m² SDP

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