Le permis de construire n° 07409314-0020 a été délivré le 27 février 2015 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé rue Beausoleil.

Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. 166 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 341 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AP 272. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Beausoleil, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 2 038 permis de construire et déclarations préalables à Annecy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

341 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

166 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

27/02/2015

Autorisation

27/02/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Annecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Annecy Code postal 74960 Identifiant INSEE 74010
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 341 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 166 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	166 m²	0 m²	0 m²	0 m²	166 m²	166 m²
Total	0 m²	166 m²	0 m²	0 m²	0 m²	166 m²	166 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T3 au T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	1	1	-	-	2
-	-	50,0 %	50,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CRAN-GEVRIER (74960)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07409314-0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 février 2015
Date de dépôt	27/02/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même parcelle AP 272 à Annecy (74000)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°07409314A0020 Logement Terminé

rue Beausoleil

Parcelle AP 272 à Annecy (74000)

Nouvelle construction

27/02/2015 166 m² SDP

Permis de construire sur la même voie, rue Beausoleil à Annecy (74000)

Les 2 autres permis de construire recensés rue Beausoleil depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0740102300046 Logement Commencé

10 rue Beausoleil

Annecy (74000)

Nouvelle construction

14/06/2023 1 338 m² SDP CRAN BEAUSOLEIL 2023

PC n°07409314A0020 Logement Terminé

rue Beausoleil

Annecy (74000)

Nouvelle construction

27/02/2015 166 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Annecy

DP n°07409315A0008 Locaux Terminé

avenue du Capitaine Anjot

Annecy (74000)

Nouvelle construction

24 févr. 2015 45 m² SDP

PC n°07426814A0058 Logement Terminé

avenue Montaigne Zac Loverchy Seynod

Annecy (74000)

Nouvelle construction

26 févr. 2015 946 m² SDP FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME

PC n°07401114A1054 Logement Autorisé

allée des Cedres

Annecy (74000)

Nouvelle construction

27 févr. 2015 264 m² SDP

PC n°07409314A0020 Logement Terminé

rue Beausoleil

Annecy (74000)

Nouvelle construction

27 févr. 2015 166 m² SDP

DP n°07401015A0010 Logement Autorisé

15 rue de Rumilly

Annecy (74000)

Transformation sans extension

11 mars 2015 388 m² SDP A.F.G.IMMOBILIER

PC n°07409314A0022 Locaux Terminé

4 Bis Avenu du Pont de Tasset

Annecy (74000)

Extension sans transformation

13 mars 2015 180 m² SDP SESAM ANNECY

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