Permis de construire Locaux N° 07409019A0015

Permis de construire n° 07409019A0015 à Cornier pour 665 m² de locaux, 19 Impasse Pre Boule Lieu-Dit Moussy

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2020

Dossier PC n° 07409019A0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07409019A0015, délivré le 3 juin 2020 à Cornier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 19 Impasse Pre Boule Lieu-Dit Moussy.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 665 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 480 m² en commerce et activités de service et 185 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2453, 0A2180, 0A2182. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cornier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

665 m²

Variation nette

+665 m²

Surface totale après

665 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
03/06/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cornier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A2453 0A2180 0A2182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Moussy

Territoires administratifs

Commune
Cornier Code postal 74800 Identifiant INSEE 74090
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 665 m² 665 m²
Total 0 m² 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 665 m² 665 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²
Autres activités 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
dont Bureaux 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
Total locaux 0 m² 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 665 m² 665 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORNIER (74800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07409019A0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 665 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 19 Impasse Pre Boule Lieu-Dit Moussy, à Cornier (74800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07409019A0015, déposé en mairie de Cornier.

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