Déclaration préalable n° 07409020A0011 à Cornier pour 21 m² de locaux, 109 route de Moussy
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2020
Dossier DP n° 07409020A0011
Demandeur
EARL LA FERME DES 3 QUARTIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07409020A0011, accordée le 21 avril 2020 à Cornier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 109 route de Moussy. Le dossier a été déposé par EARL LA FERME DES 3 QUARTIERS.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 21 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 250 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Haute-Savoie, ce délai est plus court que leur médiane de environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle 0B 81. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, route de Moussy, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 72 permis de construire et déclarations préalables à Cornier, dont ce dossier. Le demandeur est associé dans le catalogue à 2 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2019.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2020.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois).
Autorisation
21 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cornier
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 0B 81. Ce dossier est l'un des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cornier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cornier Code postal 74800 Identifiant INSEE 74090
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 250 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 21 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 701 m² à 2 722 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 701 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 2 722 m² |
| Total | 2 701 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 2 722 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 701 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 2 722 m² |
| Total locaux | 2 701 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 2 722 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL LA FERME DES 3 QUARTIERS, dont l'adresse déclarée est à Cornier. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
EARL LA FERME DES 3 QUARTIERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 383979168
- SIRET
- 38397916800010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- CORNIER (74800)
Autres dossiers de EARL LA FERME DES 3 QUARTIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07409020A0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle 0B 81 à Cornier (74800)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Moussy à Cornier (74800)
Les 3 plus récents des 5 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Moussy depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.