Retour aux permis de construire de Contamine-sur-Arve

Permis de construire Locaux N° 07408721A2006

Permis de construire à Contamine-sur-Arve pour 2 844 m² de locaux - 40 Route De Findrol

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 844 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 640 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 40 Route De Findrol, Contamine-sur-Arve (74130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SITACTION et accordé le 7 janvier 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 janvier 2022, ouverture de chantier le 7 mars 2022, achèvement déclaré le 28 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07408721A2006, instruit par la commune de Contamine-sur-Arve.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2022

Dossier PC n° 07408721A2006

Demandeur

SITACTION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07408721A2006, délivré le 7 janvier 2022 à Contamine-sur-Arve (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 40 Route De Findrol, Contamine-sur-Arve (74130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SITACTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 844 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 844 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A798, 0A797, 0A1489.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 640 m²

Surface existante avant

5 210 m²

Surface créée

2 844 m²

Variation nette

+2 844 m²

Surface totale après

8 054 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2022.

Autorisation

7 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2022

Achèvement (DAACT)

28/07/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 21 jours

Délai total

6 mois 21 jours

Dépôt

28/07/2022

Autorisation

07/01/2022

Chantier (DOC)

07/03/2022

Achèvement (DAACT)

28/07/2022

Localisation du projet à Contamine-sur-Arve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A798 0A797 0A1489

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Contamine-sur-Arve Code postal 74130 Identifiant INSEE 74087
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 210 m²	2 844 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 844 m²	8 054 m²
Total	5 210 m²	2 844 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 844 m²	8 054 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	5 210 m²	2 844 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 844 m²	8 054 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SITACTION

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 430219535
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CONTAMINE-SUR-ARVE (74130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07408721A2006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 janvier 2022
Date de dépôt	28/07/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 844 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 640 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 40 Route De Findrol, Contamine-sur-Arve (74130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SITACTION et accordé le 7 janvier 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 janvier 2022, ouverture de chantier le 7 mars 2022, achèvement déclaré le 28 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07408721A2006, instruit par la commune de Contamine-sur-Arve.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Contamine-sur-Arve

DP n°0740872600012 Locaux Autorisé

20 Route De Findrol

Contamine-sur-Arve (74130)

Extension sans transformation

16 avr. 2026 20 m² SDP CENTRE DE RADIOTHERAPIE SAVOIE NORD

PC n°0740872600003 Logement Autorisé

Chemin Des Samsons Les Samsons

Contamine-sur-Arve (74130)

Nouvelle construction

30 mars 2026 149 m² SDP

PC n°0740872600002 Logement Autorisé

Route Des Granges Chez Tuilier

Contamine-sur-Arve (74130)

Nouvelle construction

19 mars 2026 100 m² SDP

PC n°0740872500032 Logement Autorisé

387 Chemin Des Samsons

Contamine-sur-Arve (74130)

Nouvelle construction

05 mars 2026 181 m² SDP

DP n°0740872500064 Mixte Autorisé

0030 Impasse De La Graviere

Contamine-sur-Arve (74130)

Transformation sans extension

27 févr. 2026 180 m² SDP

PC n°0740872500030 Logement Autorisé

Route De Lossiege La Grande Moget

Contamine-sur-Arve (74130)

Nouvelle construction

04 févr. 2026 134 m² SDP

Autres types d'autorisations à Contamine-sur-Arve

Permis d'aménager à Contamine-sur-Arve

9 autorisations

Permis de démolir à Contamine-sur-Arve

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Contamine-sur-Arve

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Contamine-sur-Arve

Autres types d'autorisations à Contamine-sur-Arve

Caractéristiques du projet