Permis de construire Locaux N° 07408721A2004

Permis de construire n° 07408721A2004 à Contamine-sur-Arve pour 2 244 m² de locaux, Route Des Tuileries

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 août 2021

Dossier PC n° 07408721A2004

Demandeur

LE VILLY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07408721A2004 a été délivré le 30 août 2021 à Contamine-sur-Arve (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Des Tuileries. La demande émane de LE VILLY.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 052 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 244 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OB1174, OB1173. L'ensemble des 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Contamine-sur-Arve est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 052 m²

Surface créée

2 244 m²

Variation nette

+2 244 m²

Surface totale après

2 244 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/09/2024
2
Autorisation
30/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Contamine-sur-Arve

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OB1174 OB1173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Contamine-sur-Arve Code postal 74130 Identifiant INSEE 74087
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 244 m² 2 244 m²
Total 0 m² 2 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 244 m² 2 244 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 244 m² 2 244 m²
Total locaux 0 m² 2 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 244 m² 2 244 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE VILLY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
922283684
SIRET
92228368400012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA ROCHE-SUR-FORON (74800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07408721A2004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 août 2021
Date de dépôt 03/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 052 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route Des Tuileries, à Contamine-sur-Arve (74130).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LE VILLY et accordé le 30 août 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07408721A2004, déposé en mairie de Contamine-sur-Arve.

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