Permis de construire Logement N° 07408718A2003

Permis de construire n° 07408718A2003 à Contamine-sur-Arve pour 1 361 m² de logement, 19 Route De La Barque

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2018

Dossier PC n° 07408718A2003

Demandeur

OXALYS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Contamine-sur-Arve (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07408718A2003 a été délivré le 24 mai 2018, pour un projet situé 19 Route De La Barque. La demande émane de OXALYS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 012 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 13 T3 et 4 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B814. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Contamine-sur-Arve.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 012 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

1 361 m²

Variation nette

+1 231 m²

Surface totale après

1 361 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
24/05/2018
3
Chantier (DOC)
01/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Contamine-sur-Arve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B814

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Contamine-sur-Arve Code postal 74130 Identifiant INSEE 74087
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 1 361 m² 0 m² 130 m² 0 m² 1 231 m² 1 361 m²
Total 130 m² 1 361 m² 0 m² 130 m² 0 m² 1 231 m² 1 361 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 13 4 - - 20
- 15,0 % 65,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OXALYS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
834192593
SIRET
83419259300012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ANNECY (74000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07408718A2003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 012 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 19 Route De La Barque, à Contamine-sur-Arve (74130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OXALYS et accordé le 24 mai 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 mai 2018, ouverture de chantier le 1 février 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 13 T3 et 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07408718A2003, déposé en mairie de Contamine-sur-Arve.

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