Permis de construire Logement N° 07408713A2002

Permis de construire n° 07408713A2002 à Contamine-sur-Arve pour 3 391 m² de logement, Route De La Barque

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2014

Dossier PC n° 07408713A2002

Demandeur

COMPAGNIE ALPINE DE PROMOTION DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 janvier 2014 à Contamine-sur-Arve (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07408713A2002 porte sur un projet situé Route De La Barque. Le projet est porté par COMPAGNIE ALPINE DE PROMOTION DEVELOPPEMENT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 007 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 45 logements, exclusivement en collectif, dont 9 en locatif social. La répartition par taille comprend 11 T2, 11 T3, 21 T4 et 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1523. Ce dossier s'inscrit parmi les 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Contamine-sur-Arve.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 007 m²

Surface créée

3 391 m²

Variation nette

+3 391 m²

Surface totale après

3 391 m²

Logements créés

45

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2019. Le chantier a duré 4 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

21 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2015

Achèvement (DAACT)

13/12/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

4 ans 4 mois

Délai total

5 ans 10 mois

Dépôt
11/07/2018
Autorisation
21/01/2014
Chantier (DOC)
15/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
13/12/2019

Localisation du projet à Contamine-sur-Arve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B1523

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Contamine-sur-Arve Code postal 74130 Identifiant INSEE 74087
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 391 m² 3 391 m²
Total 0 m² 3 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 391 m² 3 391 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
Collectifs hors résidence 45

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 11 21 2 - 45
- 24,4 % 24,4 % 46,7 % 4,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPAGNIE ALPINE DE PROMOTION DEVELOPPEMENT

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
410355432
SIRET
41035543200031
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1997
Localisation
ANNECY CEDEX (74003)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07408713A2002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 janvier 2014
Date de dépôt 11/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements en collectif, pour 3 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 007 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De La Barque, à Contamine-sur-Arve (74130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMPAGNIE ALPINE DE PROMOTION DEVELOPPEMENT et accordé le 21 janvier 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 janvier 2014, ouverture de chantier le 15 juillet 2015, achèvement déclaré le 13 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 11 T3, 21 T4 et 2 T5, dont 9 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07408713A2002, déposé en mairie de Contamine-sur-Arve.

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