Permis de construire Logement N° 07408620X0003

Permis de construire à Contamine-Sarzin pour 344 m² de logement - Route De Villard

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 août 2020

Dossier PC n° 07408620X0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07408620X0003, délivré le 24 août 2020 à Contamine-Sarzin (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Villard, Contamine-Sarzin (74270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 286 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A2071.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 286 m²

Surface créée

344 m²

Variation nette

+344 m²

Surface totale après

344 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Dépôt
13/06/2023
Autorisation
24/08/2020
3
Chantier (DOC)
13/06/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Contamine-Sarzin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A2071

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Contamine-Sarzin Code postal 74270 Identifiant INSEE 74086
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 344 m² 344 m²
Total 0 m² 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 344 m² 344 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 2 - - 4
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CONTAMINE-SARZIN (74270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07408620X0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 août 2020
Date de dépôt 13/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 286 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Villard, Contamine-Sarzin (74270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 août 2020, ouverture de chantier le 13 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07408620X0003, instruit par la commune de Contamine-Sarzin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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