Retour aux permis de construire de Contamine-Sarzin

Déclaration préalable Locaux N° 07408620X0027

Déclaration préalable à Contamine-Sarzin pour 102 m² de locaux - 75 Impasse Des Mesanges

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 150 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 75 Impasse Des Mesanges, Contamine-Sarzin (74270).

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 janvier 2021, ouverture de chantier le 20 août 2021, achèvement déclaré le 29 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07408620X0027, instruit par la commune de Contamine-Sarzin.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2021

Dossier DP n° 07408620X0027

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 07408620X0027, accordée le 20 janvier 2021 à Contamine-Sarzin (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 75 Impasse Des Mesanges, Contamine-Sarzin (74270). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 150 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A3184.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 150 m²

Surface existante avant

247 m²

Surface créée

102 m²

Surface totale après

247 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2022.

Autorisation

20 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2021

Achèvement (DAACT)

29/09/2022

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

29/09/2022

Autorisation

20/01/2021

Chantier (DOC)

20/08/2021

Achèvement (DAACT)

29/09/2022

Localisation du projet à Contamine-Sarzin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A3184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Contamine-Sarzin Code postal 74270 Identifiant INSEE 74086
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	145 m²	0 m²	0 m²	145 m²
Locaux	102 m²	102 m²	102 m²	102 m²
Total	247 m²	102 m²	102 m²	247 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	102 m²	0 m²	102 m²	102 m²
Entrepôt	102 m²	0 m²	102 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	102 m²	102 m²	102 m²	0 m²	102 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CONTAMINE-SARZIN (74270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07408620X0027
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	74086 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	20 janvier 2021
Date de dépôt	29/09/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 150 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 75 Impasse Des Mesanges, Contamine-Sarzin (74270).

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 janvier 2021, ouverture de chantier le 20 août 2021, achèvement déclaré le 29 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07408620X0027, instruit par la commune de Contamine-Sarzin.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Contamine-Sarzin

DP n°07408626X0017 Locaux Autorisé

5 Impasse Pré Page Chef-Lieu

Contamine-Sarzin (74270)

Transformation sans extension

28 avr. 2026 20 m² SDP

PC n°07408626X0006 Logement Autorisé

Route Du Chef-Lieu

Contamine-Sarzin (74270)

Nouvelle construction

13 avr. 2026 189 m² SDP

DP n°07408626X0003 Locaux Autorisé

499 Route De La Graveliere

Contamine-Sarzin (74270)

Transformation avec extension

20 févr. 2026 45 m² SDP

DP n°07408625X0043 Locaux Autorisé

0075 Impasse Des Mesanges

Contamine-Sarzin (74270)

Transformation sans extension

28 janv. 2026 37 m² SDP

PC n°07408624X0011 Mixte Commencé

59 Rue De La Mairie

Contamine-Sarzin (74270)

Extension sans transformation

26 août 2025 330 m² SDP COMMUNE DE CONTAMINE SARZIN

PC n°07408625X0003 Logement Autorisé

Route De La Fruitiere Cheneviers

Contamine-Sarzin (74270)

Nouvelle construction

24 mars 2025 196 m² SDP

Autres types d'autorisations à Contamine-Sarzin

Permis d'aménager à Contamine-Sarzin

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Contamine-Sarzin

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Contamine-Sarzin

Autres types d'autorisations à Contamine-Sarzin

Caractéristiques du projet