Permis de construire Mixte N° 07408524A0012

Permis de construire n° 07408524A0012 aux Contamines-Montjoie pour 69 m² de logement et locaux, Les Besoens

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2025

Dossier PC n° 07408524A0012

Demandeur

COMMUNE DES CONTAMINES MONTJOIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Contamines-Montjoie (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07408524A0012 a été délivré le 20 janvier 2025, pour un projet situé Les Besoens. La demande émane de COMMUNE DES CONTAMINES MONTJOIE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0F1565. Ce dossier s'inscrit parmi les 166 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Contamines-Montjoie.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/01/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

125 m²

Surface existante avant

89 m²

Surface créée

69 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/09/2025
Autorisation
20/01/2025
3
Chantier (DOC)
01/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Contamines-Montjoie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0F1565

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Besoens

Territoires administratifs

Commune
Les Contamines-Montjoie Code postal 74170 Identifiant INSEE 74085
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Locaux 89 m² 0 m² 20 m² 0 m² 69 m² -49 m² 40 m²
Total 89 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 89 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² -69 m² 20 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 89 m² 0 m² 20 m² 0 m² 69 m² -49 m² 40 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DES CONTAMINES MONTJOIE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217400852
SIRET
21740085200018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
LES CONTAMINES MONTJOIE (74170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07408524A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 janvier 2025
Date de dépôt 01/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Besoens, aux Contamines-Montjoie (74170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DES CONTAMINES MONTJOIE et accordée le 20 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 janvier 2025, ouverture de chantier le 1 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07408524A0012, déposé en mairie des Contamines-Montjoie.

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