Permis de construire Logement N° 07408522A0005

Permis de construire n° 07408522A0005 aux Contamines-Montjoie pour 58 m² de logement, 7 Chemin De La Vy La Vy

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2022

Dossier PC n° 07408522A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07408522A0005, délivré le 17 mai 2022 aux Contamines-Montjoie (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 7 Chemin De La Vy La Vy.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 928 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F1820, 0F188, 0F1822. Ce dossier fait partie des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Contamines-Montjoie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 928 m²

Surface existante avant

77 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2025. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2022

Achèvement (DAACT)

01/06/2025

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/06/2025
Autorisation
17/05/2022
Chantier (DOC)
03/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2025

Localisation du projet aux Contamines-Montjoie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F1820 0F188 0F1822

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Vy

Territoires administratifs

Commune
Les Contamines-Montjoie Code postal 74170 Identifiant INSEE 74085
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 77 m² 20 m² 38 m² 0 m² 38 m² 20 m² 97 m²
Total 77 m² 20 m² 38 m² 0 m² 38 m² 20 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOMMANCY (74700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07408522A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 mai 2022
Date de dépôt 01/06/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 928 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 7 Chemin De La Vy La Vy, aux Contamines-Montjoie (74170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 mai 2022, ouverture de chantier le 3 septembre 2022, achèvement déclaré le 1 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07408522A0005, déposé en mairie des Contamines-Montjoie.

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